Conditions d'utilisation

1) Utilisation des sites

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de l'application mobile et du site web liés à ces Conditions (collectivement, les « Sites ») et des Services fournis par Zencey Holdings, Inc., Zencey (la « Société », « nous »), qui propose des services de santé en ligne permettant à ses membres d'accéder à des informations de santé, d'interagir avec des professionnels de santé et d'obtenir des soins (les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser nos Services.

Conditions supplémentaires : Certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques, qui seront portées à votre connaissance et constitueront, si vous utilisez ces Services, une partie intégrante du présent accord.

Modification des Conditions : Zencey se réserve le droit de modifier les présentes Conditions (« Conditions mises à jour ») à tout moment. Veuillez consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance de toute modification.

Entrée en vigueur : Toute mise à jour entrera en vigueur dès sa publication, ou à la date ultérieure précisée, et s'appliquera à votre utilisation des Sites et Services à compter de ce moment.

2) Votre acceptation des Conditions

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN ACCÉDANT AUX SITES OU AUX SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS. Si vous agissez au nom d'une entité, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager par les présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Sites ou les Services.

3) Définitions

« Applications » désigne l'application mobile Zencey sur Android et iOS ainsi que le site web Zencey.

« Juridictions autorisées » désigne les pays dans lesquels la Société est autorisée à fournir ses services conformément à la réglementation applicable.

« Contenu » désigne les textes, graphiques, images et tout autre matériel saisi, traité ou accessible via les Sites.

« Professionnels de santé » désigne tout prestataire de soins dûment qualifié et agréé autorisé à fournir des Services de santé via les Sites.

« ISP » désigne les Informations de Santé du Patient.

« Services » désigne les Services de santé fournis via les Sites.

« Consultation virtuelle » désigne une consultation entre un professionnel de santé et un patient via les Sites.

4) Description des Services

Zencey propose des Sites permettant à ses membres d'accéder à des informations de santé, d'interagir avec des professionnels de santé et d'obtenir des services médicaux dans les Juridictions autorisées.

Lorsque nous utilisons des termes tels que « votre médecin » ou « votre prestataire de soins », nous entendons votre médecin personnel avec lequel vous avez une relation médecin-patient établie et mutuellement reconnue. Si vous participez à une Consultation virtuelle, vous comprenez que les Professionnels de santé ne sont pas votre médecin traitant et vous acceptez de ne pas utiliser Zencey en remplacement de votre médecin ou de votre assurance maladie.

Zencey n'endorse aucun Contenu, Service, test, médecin ou produit spécifique mentionné sur les Sites. Le recours au Contenu ou aux Services de Zencey est à votre seule discrétion et responsabilité.

Les contenus et Services de Zencey ne sont pas destinés à être utilisés en cas d'urgence médicale potentielle ou avérée.

5) Professionnels de santé

Les Professionnels de santé qui dispensent des Services via les Sites exercent de manière indépendante. Zencey ne pratique pas la médecine et n'interfère pas avec l'exercice professionnel des Professionnels de santé. ZENCEY N'EST PAS RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DES QUALIFICATIONS MÉDICALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD.

6) Votre utilisation des Sites et des Services

Les Sites Zencey sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez les utiliser qu'en conformité avec le présent accord et l'ensemble des lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable du choix de votre Professionnel de santé.

Pour accepter le présent accord et utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans (« Âge minimum »). Un parent ou tuteur légal peut créer un compte pour gérer les soins d'un enfant, à condition de se conformer à la réglementation applicable et d'accepter l'utilisation des données de l'enfant conformément à notre Politique de confidentialité.

7) Votre compte utilisateur

Inscription : Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et les maintenir à jour. Vous choisissez un identifiant et un mot de passe. Ne choisissez pas un identifiant indécent, offensant ou contraire à la réglementation applicable.

Responsabilité du compte : Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toute activité qui y est associée. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Partage : Vous pouvez partager votre Contenu avec les personnes de votre choix. Vous êtes seul responsable des décisions de partage et de leurs conséquences.

Sécurité du compte : La Société ne peut garantir qu'aucun tiers non autorisé ne parviendra jamais à contourner ses mesures de sécurité. Vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

8) Paiements et autres frais

Si vous accédez à des composants payants des Services, vous acceptez de régler tous les frais et charges applicables au moment de leur échéance. Sauf mention contraire, tous les frais et charges sont payables d'avance, non remboursables et hors taxes.

Si vous n'êtes pas couvert par une assurance ou si votre prise en charge est refusée, vous reconnaissez être personnellement responsable de l'ensemble des frais engagés. Zencey ne garantit aucun remboursement. Pour tout service sur rendez-vous, des frais d'annulation peuvent s'appliquer si vous n'annulez pas au moins 24 heures à l'avance.

9) Licence d'utilisation des Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des éventuels frais applicables, Zencey vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles, non commerciales. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation du présent accord.

10) Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser les Sites et Services Zencey conformément aux présentes Conditions ainsi qu'à l'ensemble des lois et réglementations applicables. Vous vous interdisez notamment de :

• Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées des Sites ou Services ;
• Désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source des Sites ;
• Louer, vendre, céder ou transférer des droits sur les Sites ou leur contenu ;
• Introduire des dispositifs, logiciels ou routines interférant avec le fonctionnement des Sites ;
• Contourner ou désactiver les fonctionnalités de sécurité des Sites ;
• Transmettre des communications non sollicitées (spam, courriers chaînes, etc.) ou des virus ;
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de marques commerciales de la Société ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes informatiques associés.

Zencey peut résilier ou suspendre votre compte à tout moment, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes restrictions.

11) Votre vie privée

La politique de confidentialité de Zencey explique les données que nous collectons, utilisons, stockons et traitons lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de notre politique de confidentialité. Pour toute question, contactez-nous à contact@zencey.com.

12) Respect des politiques

Lors de l'utilisation des Services, vous vous engagez à respecter l'ensemble des politiques publiées, telles qu'elles peuvent être mises à jour. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir l'accès aux Services en cas de non-respect de ces politiques.

13) Contenu utilisateur et liens vers des sites tiers

Vous êtes seul responsable de tout Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, et vous vous engagez à ne pas fournir d'informations fausses, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

En soumettant du Contenu à Zencey, vous accordez à Zencey une licence perpétuelle, non exclusive et libre de redevances pour utiliser ce Contenu dans le cadre de la fourniture de ses Services.

Zencey n'est pas responsable et ne cautionne pas les déclarations ou informations contenues dans les Contenus soumis par d'autres utilisateurs. Zencey n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens sur les Sites.

14) Droits de propriété intellectuelle

La Société est le propriétaire exclusif des Sites et des Services. Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux Sites, aux Services, aux logiciels et au Contenu des Sites demeurent la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser le Contenu des Sites de quelque manière que ce soit.

Le nom, le logo et les noms de produits Zencey sont des marques commerciales de la Société. Aucun droit ou licence ne vous est accordé pour les utiliser sans notre autorisation expresse.

15) Votre appareil mobile

Votre contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile continue de s'appliquer lorsque vous accédez aux Services via votre appareil mobile. Vous comprenez que des frais de données peuvent s'appliquer. Zencey ne garantit pas la compatibilité des Services avec votre opérateur, appareil ou logiciel particulier.

16) Préférences de communication et consentement

Nous pouvons vous envoyer des communications à l'adresse e-mail associée à votre compte, notamment des conseils, des offres spéciales et des messages transactionnels. Vous pouvez gérer vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte. Vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de communications transactionnelles liées à votre compte.

17) Juridictions autorisées

Zencey met ses Services à disposition en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Sénégal, en République Démocratique du Congo, au Burkina Faso, au Mali, au Togo, au Bénin, en République du Congo, au Gabon, au Rwanda et en République Centrafricaine (chacune une « Juridiction autorisée »). Zencey peut ajouter ou retirer des pays de cette liste à tout moment, sans préavis. L'utilisation des Services en dehors des Juridictions autorisées est strictement interdite.

18) Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses professionnels, dirigeants, employés, agents, filiales, affiliés, concédants et fournisseurs à l'égard de toute réclamation, responsabilité, perte, coût ou dommage résultant (a) de votre violation alléguée ou réelle du présent accord, (b) de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, ou (c) de votre violation alléguée ou réelle des droits de tiers.

19) Clause de non-responsabilité

Nous fournissons les Services « en l'état » et ne formulons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à leur utilisation ou à leur absence d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers.

Vous utilisez les Services et leur Contenu à vos propres risques. Votre seul recours en cas d'insatisfaction est de cesser d'utiliser les Services.

20) Limitation de responsabilité

21) Cession

La Société peut céder le présent accord ou déléguer ses droits et obligations à tout tiers, notamment à son successeur, sans votre consentement écrit. Vous ne pouvez céder le présent accord, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit.

22) Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, désactiver ou fermer votre compte ou cesser de vous fournir les Services, en tout ou partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone utilisés lors de votre inscription.

Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment via la procédure de désactivation disponible sur les Sites. Toutes les clauses du présent accord survivent à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions.

23) Loi applicable et litiges

(a) Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware (États-Unis).

(b) Recours judiciaire. Si la Société estime raisonnablement que vous avez agi d'une manière susceptible de lui causer un préjudice ou à des tiers, elle peut solliciter des mesures injonctives ou toute autre mesure appropriée auprès de tout tribunal compétent.

(c) Résolution amiable. En cas de litige, vous acceptez de nous contacter directement et de nous fournir une description écrite du différend. Nous disposerons de vingt et un (21) jours pour résoudre le litige à votre satisfaction raisonnable avant que toute procédure d'arbitrage puisse être engagée.

(d) Accord d'arbitrage. Tout litige non résolu par la procédure amiable décrite en (c) devra être soumis individuellement à un arbitrage contraignant administré par le Chartered Institute of Arbitrators, conformément à ses Règles d'arbitrage commercial. Le droit du Delaware régit l'arbitrage. La décision de l'arbitre pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. L'arbitre n'a pas le pouvoir de conduire un arbitrage collectif ou de consolider des demandes individuelles. Vous renoncez irrévocablement à tout droit à un procès devant jury ou à participer à toute procédure de recours collectif.

24) Dispositions générales

Les présentes Conditions remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet. Si une disposition est jugée invalide, elle sera réputée supprimée sans affecter les autres dispositions. Notre omission d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

25) Notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications via les Services ou à l'adresse e-mail associée à votre compte. Ces notifications sont réputées reçues dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant leur publication ou leur envoi. Vous êtes responsable du maintien à jour de vos informations de contact. Toute notification à l'intention de Zencey peut être envoyée via les coordonnées ci-dessous.

26) Assistance et retours

Pour toute question ou demande de précision sur les Sites ou Services, veuillez nous contacter à contact@zencey.com. Vos retours pour améliorer Zencey sont les bienvenus à la même adresse.